portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "18/09/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "2009" du filtre Année
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin